Accompagnement juridique pour la clôture d'une collaboration et sécurisation de droits de Propriété Intellectuelle

L'association Studio Ganek a mené un projet de deux ans utilisant une marque tierce, sur la base d'une lettre d'engagement initiale. Le projet étant arrivé à son terme, nous faisons face à une absence de cadre contractuel définitif pour régulariser :

1. Le passé : Sécuriser les actions déjà réalisées et l'utilisation historique de la marque.

2. L'avenir : Garantir à l'association le droit d'exploiter ses propres archives et de poursuivre ses activités sur la même thématique sans risque de contrefaçon ou d'éviction.

L'association a proposé un contrat de régularisation que la structure tierce refuse de signer. Nous sommes donc dans une impasse.

Descriptif des tâches :

Nous recherchons un avocat ou un juriste spécialisé (PI / Droit des contrats) pour :

• Audit de la situation : Analyser les risques liés à la lettre d'engagement et aux factures émises.

• Stratégie de sortie : Définir une position de négociation face au refus de la structure partenaire de signer le contrat de régularisation.

• Rédaction d'un accord transactionnel : Rédiger un protocole de fin de collaboration valant quitus réciproque, incluant une licence d'exploitation des archives.

• Intermédiation : Nous assister (ou nous représenter) dans les échanges pour aboutir à une signature.