Document publié le 26 février 2024
Introduction
Airbus SAS, Airbus Defense and Space GmbH, Airbus Helicopters SAS et leurs filiales (autrement désignés par “Airbus” ou “nous”) offrent aux employés éligibles la possibilité d'utiliser l'application web KOEO (“KOEO”) pour s'engager dans le mécénat de compétence au profit de causes éligibles.Airbus s'engage à protéger la confidentialité des données des personnes et à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Nous voulons vous permettre de participer à une mission de mécénat de compétence et d'utiliser KOEO en toute tranquillité.
Cette application web peut inclure des liens vers d'autres sites web ou applications qui ne sont pas nécessairement couverts par la présente note de confidentialité. Dans ce cas, nous vous encourageons à lire attentivement les règles applicables en matière de respect de la vie privée sur ces sites.
Cette note d'information sur la confidentialité des données vous informe sur les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous accédez / utilisez KOEO, sur la manière dont nous utilisons et communiquons vos données à caractère personnel, sur la manière dont vous pouvez contrôler l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel et sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.
Que sont les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il s'agit de données telles que le nom, les coordonnées, les numéros d'identification, les données financières, les données de localisation ou les identifiants en ligne.Quelles sources et quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?
Les données à caractère personnel que nous traitons en lien avec KOEO sont les suivantes :- Données d'identification : matricule, prénom, nom, mois et année de naissance
- Données professionnelles : adresse électronique, numéro de téléphone (si vous l'avez fourni à l'ONG), signature électronique apposée sur la convention tripartite, copie de la convention signée (qui constitue un addenda à votre contrat de travail Airbus), temps dédié à une mission, réponses à l'enquête de satisfaction post-mission
- Données informatiques / Données relatives à l'activité digitale (ex. : adresse IP, adresse MAC, connexions, …)
- Informations relatives au compte (rôle et autorisations, paramètres et préférences, identifiant, mot de passe...)
Nous sommes susceptibles de recueillir ces données à caractère personnel :
- directement auprès de vous, par exemple lorsque vous mettez à jour vos informations de profil, lorsque vous demandez de participer à une mission de mécénat de compétence, lorsque vous signez la convention tripartite...
- indirectement en ce qui concerne les données à caractère personnel fournies par Airbus afin de vous permettre d'accéder à la plateforme et d'y créer votre profil.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?
Quand vous utilisez KOEO, Airbus collecte et traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes (désignées ci-après comme les "Finalités") :- Vérifier votre éligibilité selon les critères de participation au mécénat de compétence définis par Airbus et permettre la création et l'accès à votre compte salarié sur la plateforme KOEO.
- Faciliter l'accès aux opportunités de mécénat de compétence, notamment pour contacter l'ONG, transmettre et valider l'accord de votre manager direct et signer la convention tripartite.
- Rendre compte de l'engagement de l'employé dans le programme de mécénat de compétence pour évaluer la réussite du programme, contribuer à l'évaluation des répercussions vis-à-vis des actions de la communauté ainsi qu'au reporting global à intégrer dans le bilan non financier imposé par la loi et qui fait partie intégrante du rapport annuel de l'entreprise.
- Surveiller le bon fonctionnement de la plateforme et intégrer de futures améliorations de l'expérience utilisateur dans la fonctionnalité.
- Nous conformer à nos obligations légales. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer aux obligations légales applicables, notamment pour répondre à un ordre émanant d'une autorité ou à une décision judiciaire ou à des demandes de communication et pour nous conformer aux exigences en matière de contrôle des exportations et de sanctions le cas échéant.
- Nous protéger et protéger les autres. Lorsque nous jugeons nécessaire de procéder à une enquête, d'empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales, en cas de soupçon de fraude, de situation impliquant des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou d'infractions aux règlements, directives et autres procédures.
Sur quelle base juridique s'effectue le traitement de vos données à caractère personnel ?
Nous sommes une entreprise responsable, et à ce titre nous avons besoin d'une base licite pour recueillir et/ou traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et des lois et règlements pertinents et applicables sur la protection des données. Les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel aux termes de la présente note d'information sur la confidentialité des données sont :Dans les limites des intérêts légitimes.
Dans certains cas, compte tenu de l'impact minimum sur votre vie privée, le traitement de vos données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire dans les intérêts légitimes suivants :
- Responsabilité sociale des entreprises : Airbus effectue le traitement des données à caractère personnel de ses employés pour leur permettre d'accéder à l'outil et de participer à des missions de mécénat de compétence.
Lorsque vous vous inscrivez à un service particulier via le site web, les finalités du traitement de vos données à caractère personnel sont essentiellement déterminées par ce service, et nous traiterons vos informations de façon à pouvoir vous fournir ce service.
Qui recevra vos données à caractère personnel ?
Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au(x) destinataire(s) suivant(s) sur la base du besoin d'en connaître :Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel au(x) destinataire(s) cité(s) ci-après sur la base du strict besoin d'en connaître et pour les finalités décrites dans la présente note d'information sur la confidentialité des données :
- Airbus et ses filiales
- Toute personne autorisée travaillant pour le compte ou au nom d'Airbus, y compris nos agents, prestataires de service et conseillers fournissant la diversité de produits et services dont nous avons besoin tels que Koeo (fournisseur de l'outil), la fonction IM (gestion des informations) d'Airbus pour la maintenance et le support, les sous-traitants qui participent à l'administration de la plateforme et au reporting global
- Les ONG avec lesquelles vous entreprendrez des missions de mécénat de compétence
- Les business partners d'Airbus dans le cadre des activités d'Airbus (notamment les établissements d'enseignement dans le cadre du recrutement, les cabinets d'avocats / consultants...)
- D'autres tiers autorisés dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une vente de tout ou partie des actifs d'Airbus, ou d'un financement ou d'une acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société
- Les autorités judiciaires ou toute autre procédure juridique aux fins de nous conformer au droit en vigueur, ou en réponse à une assignation ou une décision judiciaire, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre toute réclamation en justice.
Certaines de vos données à caractère personnel sont-elles transmises à l'étranger ?
À l'exception des sociétés affiliées d'Airbus dont les activités sont extérieures à l'Espace Économique Européen ou au Royaume-Uni, vos données à caractère personnel seront en général traitées au sein de l'EEE et/ou du Royaume-Uni.Si vous avez des questions concernant ces transmissions, veuillez nous contacter (dataprotection@airbus.com) pour plus de détails.
Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Pour KOEO, la période de conservation de vos données démarre au moment de votre premier accès à la plateforme et se termine à la date où vous quitterez l'entreprise. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue que celle requise à ces fins, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour satisfaire à des exigences juridiques, réglementaires, fiscales ou comptables.Vous pouvez demander la suppression de vos données de la plateforme KOEO à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse info@koeo.net.
Qu'en est-il de la sécurité de vos données à caractère personnel ?
Nous mettons en place des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel afin de protéger les données à caractère personnel sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l'accès à ces données par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles technologies.Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection de vos données à caractère personnel, tels qu'ils sont énumérés ci-dessous, en nous contactant à l'adresse dataprotection@airbus.com :- Droit d'accès / d'obtention d'un rapport détaillant les informations détenues vous concernant : Vous avez le droit d'obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par Airbus, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir quelles données précises sont traitées.
- Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de rectifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant ou d'en demander la rectification.
- Droit à l'effacement : Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux fins auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illégal et que vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données.
- Droit d'opposition : Dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos données à caractère personnel.
Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus au sujet de vos données à caractère personnel ?
Si vous voulez exercer vos droits ou n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ou si vous avez des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser en premier lieu au Data Protection Officer d'Airbus, qui est à votre disposition, à l'adresse électronique suivante : dataprotection@airbus.com. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier en joignant une copie d'un justificatif d'identité.Êtes-vous obligé(e) de fournir vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser la plateforme KOEO et engager une convention tripartite et pour qu'Airbus puisse se conformer à ses obligations vis-à-vis de la législation fiscale française. Si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel demandées, nous ne pourrons pas remplir nos obligations contractuelles/légales et vous ne pourrez pas utiliser la plateforme.Avons-nous recours à la prise de décision automatisée ou au profilage ?
En principe, nous n'avons pas recours à des processus de prise de décision entièrement automatisés ni à des processus automatisés visant à évaluer certains aspects personnels (profilage). Dans le cas où nous aurions recours à de tels processus, nous vous en informerons au préalable.Comment solliciter l'assistance des autorités compétentes ?
Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des quatre principaux pays où Airbus opère, avec l'autorité de contrôle correspondante.- FRANCE : CNIL : Autorité de contrôle pour la France
- ALLEMAGNE : Chaque État fédéral allemand dispose de sa propre autorité de protection des données, qui est consultable sur le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/EN/Service/Anschriften/Laender/Laender-node.html (onglet "Aufsichtsbehörden für den nicht-öffentlichen Bereich", autorités chargées de la protection des données pour le secteur privé)
- ESPAGNE : AEPD : Autorité de contrôle pour l'Espagne
- ROYAUME-UNI : ICO : Autorité de contrôle pour le Royaume-Uni
Note complémentaire : Politique en matière de cookies
QUE SONT LES COOKIES ?
Les cookies sont des petits fichiers ou des informations accessibles et supprimables pouvant être stocké(e)s sur votre terminal lorsque vous accédez à KOEO.
Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour travailler de manière plus efficace, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
Par exemple, un "cookie" peut faire référence à un "cookie http", un "cookie flash" (utilisé par certaines applications ou certains sites web reposant sur la technologie Flash), une zone de stockage locale de votre navigateur Internet, un identifiant unique calculé à partir des caractéristiques de votre navigateur Internet (également appelé "empreinte digitale du navigateur"), ou des identifiants uniques liés à votre terminal ou à votre navigateur Internet (numéro de série du terminal, adresse MAC, ID Android, ID publicitaire…).
Les cookies nous permettent de reconnaître votre terminal et de stocker des informations sur vos préférences ou vos actions antérieures.
QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Les cookies contiennent des données à caractère personnel. L'application web KOEO utilise les cookies suivants :
- Fonctionnalité - Koeo utilise ces cookies pour vous reconnaître sur son site.
- Analyse - Koeo utilise ces cookies pour recueillir des informations sur votre visite de notre site, le contenu que vous avez visualisé, les liens que vous avez suivis ainsi que des informations sur votre navigateur, terminal et adresse IP. Le tableau ci-après vous informe sur le type et la finalité de chaque cookie ainsi que le type de données à caractère personnel traitées en leur sein :
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION | CARACTÈRE OBLIGATOIRE |
| Secure-KOEOSESSID | Permet de maintenir votre authentification utilisateur lors de votre navigation | Durée de la session | OUI |
| axeptio_cookies | Contient toutes les informations sur le consentement du visiteur comme la date, son identifiant anonyme unique et s'il a déjà donné ou non son consentement | 12 mois | NON |
| axeptio_all_vendors | Contient la liste de tous les cookies déclarés dans votre widget Axeptio | 12 mois | NON |
| axeptio_authorized_vendors | Contient la liste des cookies acceptés par le visiteur | 12 mois | NON |
COMMENT DÉSACTIVER OU SUPPRIMER LES COOKIES ?
Lorsque les cookies que nous utilisons sont strictement nécessaires pour des raisons techniques, ils sont signalés comme "obligatoires" dans le tableau ci-dessus. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter les cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture des services proposés par notre site, cela peut limiter la disponibilité de ces services.
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Modification de la note d'information sur la confidentialité des données
Airbus mettra à jour cette note sur la confidentialité des données de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques et de nos services et de rester en conformité avec les lois et règlements sur la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.