Aidez nous à passer à l’action sur la souveraineté numérique européenne !

Souveraineté numérique européenne, venez nous aider à y voir clair...et à sauter le pas !

Les réglementations américaines (Patriot Act, Cloud Act) permettent aux autorités et entreprises US d’accéder aux données des utilisateurs européens, même hébergées en Europe, en contournant le RGPD européen.

Depuis 2025, toutes les applications de droits américains (Meta, Google, Microsoft, Apple, etc.) ont modifié leurs Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour s’autoriser à exploiter les données des utilisateurs (y compris celles des associations et TPE) sous couvert "d’intérêt légitime", notamment pour entraîner leurs IA génératives (Gemini, Copilot, ChatGPT, etc.).

Il en résulte pour les associations un risque de fuite de nos datas (photos, documents, images...etc.) qui met à mal nos obligations RGPD envers tous nos bénéficiaires.

Nous avons besoin d'un chef de projet, conseiller IT et audit, qui nous aide à analyser les risques et décider pourquoi, pour qui, comment et quand migrer l'ensemble de nos supports IT vers des sociétés de droits européens qui garantissent l'engagement de protection de nos données au regard de la RGPD.

Les livrables de nos besoins (cahier des charges) sont clair :

• Analyser les risques de :

  • Perte de contrôle sur le contenu des données des bénéficiaires (mineurs, personnes en situation de handicap), des aidants et des bénévoles dès lors que nous utilisons leurs logiciels.

  • Non-respect du RGPD : Les données peuvent être utilisées sans consentement explicite, exposant l’association à des risques juridiques et éthiques.

  • Atteinte à la souveraineté numérique européenne : Dépendance aux infrastructures et logiciels non-européens.

  • Coût lié à ce transfert.

• Réaliser un Audit IT : Identifier les outils actuellement utilisés et trouver des alternatives européennes (exemple : remplacer WhatsApp par Treebal… etc.). Un travail d'identification est en cours au sein de l'association. Pour cela des sources seront à consulter, type :
  • Souveraineté numérique européenne
  • site EU sur les alternatives 
  • Super article JUSTGEEK récap ICI

• Analyser l’impact pour LCDC en termes de : 

• Coûts annuels non existants à ce jour, car gratuit avec les applications US pour l'association.

• Images vis-à-vis de nos bénéficiaires, de leurs familles.

• Risque suite manque de retours d’images pour nos mécènes et sponsors grandes entreprises, qui ne nous trouverons plus sur les réseaux sociaux utilisés par leurs services communication (FaceBook, Instagram, LinkedIn… etc.).

• Impact et risques sur nos utilisateurs en termes d’accompagnement au changement pour les bénévoles sur un changement de site hébergeur, de suite offices (mo, google)… etc. ?

• Quels avantages pourrions-nous en tirer en termes de communication ?

• Aider à organiser les priorités de transferts des applications/supports IT US vers EU : 

• Proposition d'une vision stratégique.

• Plannification transfert.

• Programme de formation des bénévoles : Comment sensibiliser de manière rapide et efficace les bénévoles et bénéficiaires aux enjeux de la souveraineté numérique.